1. J'emménage ou je quitte mon logement
Contactez le syndicat d’eau et munissez-vous de votre relevé de compteur (uniquement les chiffres noirs), du nom de l’ancien abonné ainsi que votre nouvelle adresse de facturation en cas de départ.
2. Je transmets le relevé de mon compteur
En cas d’absence, le releveur vous laisse un avis de passage. Vous avez 48h pour le communiquer au syndicat, par téléphone, par mail ou en le déposant au bureau. Les chiffres noirs correspondent au mètres cubes consommés et les chiffres rouges indiquent les litres.
3. La facture d’eau et d’assainissement
Elle est calculée par semestre (tous les 6 mois), en fonction de votre consommation relevée au compteur.
Au 1er semestre vous recevez une facture estimative évaluée sur vos consommations précédentes (courant Mai).
Au 2ème semestre vous recevez une facture réelle après relève des compteurs par les agents (courant Novembre).
En cas d’anomalie sur votre facture, contactez votre syndicat dès réception de celle-ci.
4. Comment payer ma facture d’eau ?
- Par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC, à 30 jours date de réception de facture
- Par carte bancaire au guichet du TRESOR PUBLIC,
- Par prélèvement mensuel ou à échéance
5. Vous avez des difficultés pour payer votre facture d’eau
Contactez-nous dès réception de votre facture afin que nous puissions ensemble trouver des solutions.
6. Comment est déterminé le prix de l’eau ?
L’eau à l’état naturel est gratuite. Néanmoins, son traitement pour la rendre potable, sa dépollution et sa distribution ont un coût permettant de déterminer le prix de l’eau.
7. Votre consommation est élevée et inhabituelle
La consommation de vos précédentes factures a été sous-estimée ou peut-être avez-vous modifié votre mode de consommation dû à un remplacement d’appareil ménager, remplissage d’une piscine, ou accueil d’une personne dans votre foyer… Vérifiez l’ensemble de vos points d’eau, tels que les chasses d’eau, le cumulus et canalisations. Il peut s’agir d’une fuite.
8. Que faire en cas de fuite dans le logement
Une fois la fuite identifiée, il faut agir vite pour éviter tout dégât supplémentaire et une facture élevée.
La loi Warsmann relative au traitement des surconsommations d’eau prévoit un écrêtement en cas de consommation « anormale »*, sous certaines conditions.
Vous disposez d’un mois pour faire réparer les canalisations par une entreprise agréée et nous fournir une attestation fournie par un professionnel justifiant la localisation de la fuite et la date de réparation. Cette réduction ne s’applique qu’aux particuliers.
*Une consommation est dite « anormale » lorsque le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des trois dernières années précédentes. Art.L2224-12-4III bis Code Général des Collectivités Territoriales.
9. Vous faites construire et avez besoin de raccorder votre logement à l’eau potable
En domaine public, le raccordement doit être effectué par une entreprise de votre choix pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur, en collaboration avec le syndicat. En domaine privé, vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix pour le raccordement de votre maison au compteur d’eau, en collaboration avec le syndicat.
10. Votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, et vous souhaitez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées.
En domaine public, le professionnel réalise les travaux de branchement partant du collecteur public des eaux usées jusqu’au regard de visite posé en limite de propriété, en collaboration avec le syndicat.
En domaine privé, vous faites réaliser par une entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite, en collaboration avec le syndicat.
11. Comment obtenir un certificat de conformité d’assainissement en cas de vente
Le notaire ou l’acquéreur peut vous demander un certificat de conformité d’assainissement.
Vous êtes raccordé au réseau public de collecte des eaux usées : Le certificat de conformité n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Le diagnostic est effectué par le syndicat, habilité à intervenir sur le domaine public.
En cas de non-conformité, un délai vous sera fixé pour la mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.
Vous n’êtes pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées : Depuis Janvier 2011, vous êtes dans l’obligation, en cas de vente, de fournir un rapport de contrôle de votre installation, daté de moins de trois ans (loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010).
En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non-collectif, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
Le contrôle de conformité dans le cadre d’un assainissement non collectif : Si vous souhaitez installer un système d’assainissement non collectif, un agent peut vous conseiller. Le contrôle de conformité devra être effectué avant le remblaiement.
12. Gérer mes installations spécifiques – Puit, forage, récupérateur d’eau de pluie.
Vous souhaitez faire construire un puit ou un forage ?
Le décret 2008-652 du 2 Juillet 2008 vous oblige à déclarer les puits ou forages. Une déclaration de travaux doit être faite en Mairie un mois auparavant. Vous devez faire effectuer des analyses de potabilité et les transmettre à la Mairie. Votre réseau privé doit être conforme à la réglementation technique et aux normes en vigueur pour éviter tout risque de pollution au réseau public.
Les agents peuvent vérifier la conformité de vos puits et forages.
Vous souhaitez installer un système de récupération des eaux de pluie ?
L’eau de pluie n’est pas traitée. Elle peut être utilisée pour l’arrosage des plantes, lavage de voiture, lavage des sols, alimentation toilettes et lave-linge et récupérée dans des citernes ou des cuves enterrées. Le plombier installera un clapet anti-retour sur votre équipement afin de ne pas polluer l’eau de la ville.
L’article R 2224-19-4 du CG des Collectivités Territoriales oblige qu’une déclaration d’usage soit faite en Mairie.
Si vous utilisez les eaux de pluie ou provenant d’un puit ou forage pour des usages domestiques et que vous êtes raccordé au réseau public d’assainissement, la redevance assainissement est due pour la récupération et le retraitement de ces eaux.
13. Entretenir et vérifier mes installations
Si les compteurs sont la propriété du distributeur d’eau, il vous incombe en revanche, d’en assurer la protection. Le gel peut provoquer des coupures d’eau, des fuites ainsi que des dégâts matériels. Il est conseillé de protéger votre compteur et vos canalisations du gel.